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Déplacement au Cambodge
Compte-rendu du déplacement de Michèle Tabarot aux côtés de Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme.
Groupe Famille et Adoption :
Ce groupe d'études parlementaire a été créé en 2008 afin de travailler sur des thèmes de sociétés comme :
- La gestation pour autrui
- L'évolution de la parentalité
- L'enfance en danger
- Les solidarités au sein de la famille
- L'adoption nationale et internationale
Co-présidé par Michèle Tabarot, le groupe d'études rassemble plus de 50 députés.
La réforme de l'adoption :
Le travail accompli par le Groupe d'étude parlementaire présidé par Michèle Tabarot a permis l'élaboration de la loi portant réforme de l'adoption.
En effet, la loi portant réforme de l'adoption, déposée par Michèle TABAROT et Yves NICOLIN, a été promulguée le 4 juillet 2005.
Son objet a été d'adapter notre législation aux réalités de l'adoption internationale et aux exigences, de plus en plus nombreuses, des pays d'origine.
Les principaux points de la loi :
Harmonisation des documents d'agréments dans les départements,
Création de l'Agence Française de l'Adoption (AFA), pour aider et accompagner les adoptants dans leurs démarches d'adoption à l'étranger,
Doublement de la prime d'adoption.
L'AFA a reçu la mission générale d'information et de conseil des adoptants qui incombait précédemment à la MAI.
Elle a repris notamment les fonctions de gestion des dossiers individuels vis-à-vis de certains Etats pour les demandes d'adoption qui n'émanent pas de l'un des organismes français de droit privé autorisés sur notre territoire et habilités pour l'adoption à l'international, dits organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
L'AFA, a été inaugurée le 18 mai 2006, est un organisme français sous tutelle de l'Etat, dont les Conseils Généraux sont membres et partenaires.
Aux côtés des OAA et en complémentarité avec eux, l'AFA constitue ainsi une nouvelle voie ouverte par les pouvoirs publics aux adoptants pour faciliter et sécuriser leurs démarches à l'étranger.
La situation avant 2005 :
La progression constante des demandes de la part des familles candidates à l'adoption, le contexte international de plus en plus restrictif avec des pays qui imposent des règles moins favorables à l'adoption nécessitaient une réforme complète de l'organisation française.
Michèle Tabarot a pu mesurer sur le terrain les difficultés administratives et les conséquences humaines qui résultaient de cette situation.
Ainsi, elle s'est rendue en décembre 2004 au Cambodge afin d'accompagner 11 familles dont les dossiers d'adoption étaient bloqués depuis plus d'un an et demi et qui ne pouvaient, de ce fait, faire venir en France les jeunes orphelins qu'elles avaient rencontrés et qui les considéraient déjà comme leurs parents.
Fruit de ce difficile constat, le Groupe d'étude parlementaire, créé à l'initiative de Michèle Tabarot, a travaillé activement en amont de la réforme afin de faire émerger des propositions concrètes nécessaires.
