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Mercredi 21 septembre 2011 : Dépot d'une proposition de loi
Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption et co-présidente du Groupe d’études parlementaires sur la Famille et l’Adoption, Michèle TABAROT vient de déposer une proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption.
Ce texte s’inspire notamment des récents travaux du Conseil Supérieur de l’Adoption, de l’IGAS et de l’Académie de Médecine concernant l’adoption nationale et les enfants séparés de leurs familles.
Michèle TABAROT veut notamment améliorer la procédure de déclaration judiciaire d’abandon qui permet de rendre adoptable un enfant délaissé ou maltraité.
Trop rares en France, seulement quelques dizaines de prononcés par an, ces déclarations d’abandon sont longues, plus de 5 ans en moyenne ce qui compromet les chances d’adoption. Selon les experts elles pourraient concerner un plus grand nombre des 120 000 enfants séparés chaque année de leur famille par décision de Justice.
Pour faciliter et accélérer le recours à cette procédure, la proposition de loi entend définir de nouveaux critères. Concrètement, les services sociaux devront se prononcer, au minimum une fois par an, sur l’existence délaissement parental et sur la nécessité de demander l’abandon dans l’intérêt de chaque enfant placé.
L’objectif est de définir le plus rapidement possible un projet de vie, ce dernier pouvant par exemple consister en un retour de l’enfant dans sa famille mais aussi en un projet d’adoption que l’on exclut aujourd’hui trop souvent.
Visant à offrir d’autres horizons aux enfants des foyers, le texte propose également d’améliorer la préparation et l’information des candidats à l’adoption, ainsi que l’agrément en permettant notamment la possibilité de le prolonger lorsqu’il arrive à échéance alors que la procédure d’adoption est avancée.
La proposition de loi entend en outre habiliter l’Agence Française de l’Adoption à intervenir dans tous les pays d’origine des enfants alors qu’aujourd’hui elle est soumise à autorisation pour certains d’entre eux.
Lien direct vers le texte déposé
    
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