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Mardi 7 février 2012 : Proposition de loi de Michèle TABAROT sur l'enfance délaissée et l'adoption
Une Commission spéciale de l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi de Michèle TABAROT sur l’enfance délaissée et l’adoption.
Une Commission spécialement constituée à l’Assemblée nationale a procédé mardi 7 février à l’examen de la proposition de loi sur l’enfance et l’adoption de Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes et Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption.
L’auteur souhaite que l’adoption soit confortée dans son rôle d’outil privilégié de protection de l’enfance.
Plusieurs rapports successifs ont dénoncé les insuffisances de la «Déclaration Judiciaire d'abandon" . Alors que 150 à 200 abandons sont prononcés chaque année, les experts estiment qu’un plus grand nombre des 120 000 enfants placés pourrait en bénéficier et devenir ainsi adoptables.
La proposition de loi préconise donc une réforme de ce dispositif. Il serait désormais ouvert pour les enfants victimes de «délaissement parental» durant une année. Les équipes qui suivent l’enfant seraient obligées de s’interroger tous les ans sur l’existence d’une telle situation de délaissement parental.
Autre objectif poursuivi par le texte, tenir compte de l’allongement des procédures d’adoption en prévoyant la possibilité de proroger l’agrément des adoptants au-delà des cinq années de validité, lorsqu’un apparentement avec un enfant existe pour permettre de finaliser les démarches.
Par ailleurs, une expérimentation pourra être lancée dans plusieurs départements volontaires pour mieux former les candidats à l’adoption dans le cadre de modules d’information obligatoires.
La proposition de loi, soutenue par près de 60 parlementaires, a été votée à l’unanimité des députés de la Commission spéciale. Elle devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée avant la fin de la session.
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Une Commission spécialement constituée à l’Assemblée nationale a procédé mardi 7 février à l’examen de la proposition de loi sur l’enfance et l’adoption de Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes et Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption.
