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La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires sociales, par scission de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
Elle est présidée, depuis sa création, par Michèle TABAROT.
Conformément à l’article 36, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sont l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.
Pour etre infomé de son actualité et de ses travaux, cliquez sur le lien suivant :
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