Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire qui s’est tenue du 1er octobre 2010 au 13 juillet 2011. Il a également dressé les perspectives de la rentrée.

Cette session a marqué la volonté du Président de la République et du Gouvernement de poursuivre les réformes à un rythme soutenu : 64 lois adoptées (dont 23 propositions de loi), 9900 amendements déposés à l’Assemblée nationale dont 2300 adoptés et 8400 déposés au Sénat dont 1700 retenus. Au total, l’Assemblée nationale a siégé plus de 900 heures et le Sénat 1050.

Le Parlement a adopté cette année d’importantes réformes dans plusieurs domaines tels que :

• dans le domaine social : la réforme des retraites ;
• dans le domaine de la sécurité, de la protection des libertés et des principes de notre République : la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la réforme de la garde à vue, la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité ou bien encore la création du Défenseur des droits.

La session extraordinaire aura permis d’achever la réforme de la fiscalité du patrimoine, de mettre en place la prime de partage de la valeur ajoutée, de développer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et d’autoriser la prolongation des opérations militaires en Libye.

La révision constitutionnelle de 2008, voulue par le Président de la République et le Premier ministre, a permis l’émergence d’une nouvelle culture parlementaire marquée par :

• le poids grandissant de l’initiative parlementaire (un tiers des lois votées sont d’origine parlementaire) ;
• le recours modéré à la procédure accélérée (18 dont seulement la moitié pour des projets de loi) ;
• le renforcement des droits de l’opposition et des groupes minoritaires (5 lois sont nées de leurs initiatives).

Depuis le début de la législature, 156 projets de loi et 69 propositions de loi ont été votés, soit 225 textes approuvés par le Parlement pour donner corps aux engagements pris en 2007 devant les Français.

Pour la commission des Affaires culturelles et de l’Education présidée par Michèle TABAROT on relève :

• Plus de 50 réunions plénières,
• 8 textes de lois examinés,
• Une vingtaine de rapports et d’avis rendus dont certains particulièrement commentés à l’image du rapport sur les rythmes scolaires
• 4 missions d’information en cours :

                     o sur l’audiovisuel extérieur de la France,

                     o sur la formation des enseignants,

                     o sur le mécénat culturel,

                    o sur la gouvernance des fédérations sportives.

A l’automne, le Parlement pourrait se saisir de la refonte de la politique du médicament et du projet de loi sur la protection et l’information des consommateurs. Il devrait également poursuivre le chantier de la simplification des lois et se consacrer à la réforme de la prise en charge de la dépendance.

Le Parlement achèvera cette législature comme il l’a commencée, sous le signe de l’action, des réformes et de la modernisation du pays.