Réunions

• MARDI 7 SEPTEMBRE 2010
  
  
  • 17 heures (salle Lamartine ) :
    • - audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ordre du jour prévisionnel

• MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010
  
  
  • 9 h 30 :
    • - audition, ouverte à la presse, de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.
    
     
  • 11 heures :
    • - audition, ouverte à la presse, de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.